CONDITION GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 7 août 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet https://dip-honestfood.com édité par la société DIP ANNECY. En passant commande sur le site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
1. Informations légales
Éditeur : DIP ANNECY – Dip Honest Food
Forme juridique : SAS au capital de 1 000 €
SIREN : 977 852 888 – RCS Annecy
TVA intracommunautaire : FR92977852888
Siège social : 11 rue Royale, 74000 Annecy
Contact : annecy@dip-honestfood.com – 04 50 32 99 06
2. Champ d'application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes en ligne de produits proposées par DIP ANNECY, notamment :
- Plats à emporter
- Produits de type épicerie (matcha, café, chocolat, etc.)
- Bons cadeaux
Les réservations de table via le site sont gratuites et ne constituent pas une vente.
3. Commande
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV. La commande est validée après confirmation du paiement. Une fois confirmée, la commande ne peut être modifiée ni annulée, sauf accord express du vendeur.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le règlement s’effectue en ligne par :
- Carte bancaire
- PayPal
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
5. Livraison
Les produits de type épicerie ou bons cadeaux peuvent être livrés en France métropolitaine via Colissimo.
Délais de livraison : 3 à 7 jours ouvrés.
Frais de livraison : précisés lors de la commande.
Les plats à emporter sont à retirer directement au restaurant :
Adresse : 11 rue Royale, 74000 Annecy
Heure : choisie lors de la commande.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables ou personnalisés (ex. : plats préparés).
Pour les autres produits (épicerie, bons cadeaux non utilisés), l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés à l’état neuf, aux frais du client.
7. Remboursement
Les produits retournés dans le cadre du droit de rétractation seront remboursés dans un délai maximum de 14 jours à compter de leur réception.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les plats à emporter une fois la commande validée, sauf erreur de traitement.
8. Réservations
Les réservations de table via le site sont gratuites. Le restaurant se réserve le droit d’annuler une réservation en cas de non-présentation après un délai de 15 minutes.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques) sont la propriété exclusive de DIP ANNECY. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.
10. Données personnelles
Les données collectées via le site sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes ou la gestion des réservations. Elles ne sont ni revendues, ni utilisées à d’autres fins commerciales. Elles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données à tout moment en écrivant à : annecy@dip-honestfood.com
11. Responsabilité
DIP ANNECY décline toute responsabilité en cas d’erreur involontaire dans les informations fournies sur le site (prix, disponibilité, visuels…), de mauvaise utilisation du service, ou d’interruption temporaire du site.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux d’Annecy.